Protection des données
Termes utilisés
“données à caractère personnel” : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée”) ; une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques spécifiques exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique est considérée comme identifiable.
“traitement” : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés et impliquant des données à caractère personnel. Le terme va très loin et couvre pratiquement toutes les manipulations de données.
“pseudonymisation” : le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne donnée sans la fourniture d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que ces données ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
“profilage” : tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects relatifs aux performances professionnelles, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne physique.
responsable du traitement” : toute personne physique ou morale, toute autorité publique, tout organisme ou toute agence qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
“sous-traitant” : une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.